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ART. 8
N° 402
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 janvier 2009

LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n° 1207)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 402

présenté par

M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat,
M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt,
M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri,
Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got,
Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt,
M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy,
M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie,
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la mise en place d’un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est louable, le Gouvernement n’a dégagé aucun moyen pour sa mise en œuvre. Son financement sera assuré exclusivement par le 1 % logement, rendu exsangue par la ponction de 850 millions opérée par le Gouvernement. On ne peut que craindre que ces nouvelles missions de l’ANAH et de l’ANRU ne se fassent au détriment des missions qu’elles assument aujourd'hui sur d’autres territoires urbains et ruraux.