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ART. 14
N° 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 janvier 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 41

présenté par

Mme Rosso-Debord

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ARTICLE 14

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« de premier recours, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Outre le fait que le projet de loi oublie totalement les spécialités de 1er recours autres que la médecine générale, la notion d’offre de soins de « premier recours » et de « second recours » n’est pas pertinente dans le schéma de l’organisation des soins. En effet, il convient mieux de raisonner en terme de « réseaux de soins » coordonnés autour du patient tel que prévu dans le dispositif actuel du médecin traitant et du parcours de soins.

Autrement dit, le médecin spécialiste de second recours peut parfaitement intervenir en premier recours dans le cadre du suivi conjoint avec le médecin traitant d’un patient atteint d’une maladie chronique. D’autant que des exceptions sont déjà prévues dans le dispositif actuel pour certaines spécialités médicales (gynécologues, psychiatres, ophtalmologues) et pour les enfants de moins de 16 ans.