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ART. 8
N° 119
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 119

présenté par

M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin

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ARTICLE 8

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« activité »,

insérer les mots :

« ou en services lorsqu’il n’y a pas de cohérence à la création d’un pôle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le souhait de créer des synergies dépassant le cadre d’un service est un objectif louable, mais ne saurait conduire à organiser nécessairement l’établissement en pôles d’activité qui seraient le cas échéant incohérents. Tel est l’objet de cet amendement.