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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme et M. Quentin
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« ou en services lorsqu’il n’y a pas de cohérence à la création d’un pôle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le souhait de créer des synergies dépassant le cadre d’un service est un objectif louable, mais ne saurait conduire à organiser nécessairement l’établissement en pôles d’activité qui seraient le cas échéant incohérents. Tel est l’objet de cet amendement.