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ART. 26
N° 135
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 135

présenté par

M. Gremetz

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ARTICLE 26

À l’alinéa 126, substituer au mot :

« peut »,

le mot :

« doit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il nous semble indispensable qu’à chaque territoire soit associée une conférence de territoire afin que tous les acteurs, y compris les usagers, puissent débattre de l’organisation de l’offre de soins sur ce territoire.

D’ailleurs, depuis plusieurs années déjà, certaines régions se sont dotées de conférence de territoire, non pas « à la demande » mais sur la totalité du territoire régional, comme en Bretagne par exemple.

Plusieurs régions se sont « obligées » à mettre en place des conférences de territoires. Si elles ont été des sortes de « zonage » du territoire pour apprécier les besoins et les ressources, elles sont bien vite devenues de véritables espaces d’échange entre acteurs et de production de concertation dans bien des domaines.