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ART. PREMIER
N° 261
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 261

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et M. Bur

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et garantissent aux patients et à leur familles, en liaison avec les acteurs de santé exerçant en ambulatoire et dans les secteurs médico-social et social, la continuité du parcours de soins. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet de l’amendement est d’assurer la participation du secteur médico-social dans le parcours de soins.