RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Iborra, M. Mallot,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac,
M. Renucci, Mme Pinville, Mme Boulestin, Mme Faure
et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 6, après le mot :
« soins »,
insérer les mots :
« ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, notamment pour les urgences ».
La commission médicale d’établissement doit non seulement élaborer pleinement la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, mais également sur les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers, les deux étant étroitement liés. Or dans le texte ces conditions d’accueil et de prise en charge sont uniquement décidées par le directeur (article 6 alinéa 9). Par ailleurs sur ce sujet il est également important d’avoir, comme pour la politique de qualité, un programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi.
Les conditions d’accueil et de prise en charge sont déterminantes pour les usagers, mais aussi pour le personnel des établissements.