ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre
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ARTICLE
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« également »,
insérer les mots :
« , en tenant compte des besoins de santé de la population, ».
Les établissements ont pour vocation de soigner la population, les objectifs doivent donc prendre en compte les besoins et ne doivent pas être uniquement comptables.