ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
M. Bur et Mme Fraysse
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« 2° Au plus cinq représentants du personnel médical et non-médical de l’établissement public, deux désignés par la commission médicale d’établissement, trois désignés par les organisations… (le reste sans changement) ».
Il semble opportun de renforcer, dans un texte portant sur la gouvernance de l’hôpital, la représentation du personnel non médical, en particulier du personnel soignant. Il représente en effet la majorité du personnel des hôpitaux.