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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« sept »,
le mot :
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les CHU, le plafond de sept membres dans le directoire ne permettra pas une représentation adéquate de l’ensemble des composantes de l’hôpital. Il est donc proposé d’augmenter ce plafond à neuf membres pour tous les CHU.