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ART. 12
N° 369
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 369

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 12

À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« le directeur général de l’agence régionale de santé »,

les mots :

« le ou les directeurs généraux des agences régionales de santé concernées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.