Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 12
N° 373
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 373

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

----------

ARTICLE 12

À l’alinéa 38, substituer aux mots :

« membres à »,

les mots :

« membres de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.