ART. 13
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
----------
ARTICLE
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« Groupement »,
le mot :
« Groupements ».
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.