ART. 13
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles,
Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez,
M. Gremetz et M. Muzeau
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ARTICLE
À l’alinéa 32, après la première occurrence du mot :
« groupement »,
insérer les mots :
« , les professionnels médicaux des centres de santé membres du groupement ».
Cet amendement vise à mieux intégrer les centres de santé et leurs professionnels médicaux aux groupements de coopération sanitaire.