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ART. 14
N° 393
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 393

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
et Mme Vasseur

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ARTICLE 14

À l’alinéa 16, substituer au mot :

« généraliste »,

le mot :

« traitant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

C’est un fait établi que les médecins de premier recours sont très majoritairement des médecins généralistes.

Or, il existe un petit pourcentage de médecins spécialistes qui soient aussi des médecins de premier recours. C’est le cas, par exemple, des gynécologues obstétriciens.

La rédaction de l’article 14 proposée par le projet de loi semble les exclure. Cet amendement vise donc à préciser la pensée du législateur.