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ART. 19
N° 431
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 431

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 19

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :

« le perfectionnement des connaissances, l’évaluation des pratiques professionnelles, »

les mots :

« l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Harmonisation rédactionnelle.