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ART. PREMIER
N° 459
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 459

présenté par

M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit

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ARTICLE PREMIER

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« en tenant compte des aspects psychologiques du patient ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit là d’une indication symbolique qui va de soi et la loi n’a pas vocation à faire de la littérature. Pourquoi, dès lors, ne pas indiquer également tenir compte de l’environnement familial, social économique…