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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Benoit
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ARTICLE
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« après avis »
les mots :
« , sur proposition conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un établissement ne peut fonctionner correctement que si le directeur a la confiance du Président.
De plus, il est indispensable de renforcer le rôle du Conseil de surveillance et de l’impliquer dans cette décision. Le Directeur doit en effet être embauché pour appliquer le projet d’établissement.