Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 26
N° 637 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 637 Rect.

présenté par

M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre

----------

ARTICLE 26

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Un comité régional d'éducation à la santé chargé de promouvoir la prévention et l'éducation à la santé ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour une politique de prévention et d’éducation à la santé efficace, il convient de disposer d’une organisation régionale dédiée regroupant les comités départementaux, regroupant eux-mêmes les associations, les personnes de terrain intervenant dans les écoles, les collèges, les communes, les cantons.