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ART. 26
N° 640
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 640

présenté par

M. Leteurtre et M. Jardé

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ARTICLE 26

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot :

« qualifiées »,

insérer les mots :

« , de représentants des associations régionales de patients ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient que soit associé au travail des ARS non seulement des représentants des usagers comme le prévoit le projet de loi, mais également des représentants des associations de malades plus directement concernés à titre personnel.