ART. 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Blessig
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ARTICLE
À l’alinéa 3, après le mot :
« surveillance »,
insérer les mots :
« se prononce sur la stratégie et ».
Dans l'intérêt d'une bonne gouvernance, il est nécessaire de faire apparaître explicitement le terme "stratégie" dans les missions du conseil de surveillance.