Cet article prévoit l’existence d’un schéma régional d’organisation sociale et médico-sociale destiné à planifier les équipements sociaux et médico-sociaux intervenant en direction des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

Toutefois, l’inquiétude est vive s’agissant de l’articulation des schémas entre eux. Si les conseils généraux et les directeurs d’ARS n’arrivaient pas à avoir une vision commune des besoins et de l’évolution de l’offre en direction des personnes âgées et des personnes handicapées, ils pourraient élaborer des schémas contradictoires. Si tel était le cas, le projet d’un promoteur pourrait donc être compatible avec l’un mais pas avec l’autre. Aussi, le présent amendement propose que l’ARS soit partie prenante des schémas départementaux et que le schéma régional en ce qu’il porte sur les établissements et services pour personnes âgées-personnes handicapées agrège les éléments des schémas départementaux.