Il s’agit d’un amendement de conséquence de l’article réservé aux entrées en vigueur de la loi du fait de l’amendement n° visant à compléter l’intitulé « conférence régionale de santé » par « et de l’autonomie » au chapitre II (article L.1432-1 et L.1432-4) du code de l’action social et des familles.