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ART. 26
N° 714
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 714

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 26

Après le mot :

« santé, »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :

« de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Harmonisation rédactionnelle