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ART. 27
N° 748 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 748 Rect.

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 27

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« professionnelles »,

les mots :

« des professionnels de santé ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 6, aux alinéas 7 et 11, à la première phrase de l’alinéa 15, à l’alinéa 17 ainsi que, par deux fois, à l’alinéa 13.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Précision rédactionnelle.