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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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ARTICLE
Après le mot :
« territoriale »
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16 :
« de l’offre de services de proximité et leur accessibilité. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel