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ART. 28
N° 771
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 771

présenté par

M. Rolland, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 28

Après le mot :

« territoriale »

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 16 :

« de l’offre de services de proximité et leur accessibilité. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel