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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Aboud
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les médecins ainsi détachés sont dénommés cliniciens hospitaliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’identifier clairement les praticiens hospitaliers qui choisiront de se faire détacher sur un des nouveaux contrats spécifiques créés par la loi, il est nécessaire de prévoir une dénomination spécifique pour ces personnels. Le terme de « clinicien hospitalier » est proposé.