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ART. 10
N° 850
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 850

présenté par

M. Aboud

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ARTICLE 10

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Les médecins ainsi détachés sont dénommés cliniciens hospitaliers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d’identifier clairement les praticiens hospitaliers qui choisiront de se faire détacher sur un des nouveaux contrats spécifiques créés par la loi, il est nécessaire de prévoir une dénomination spécifique pour ces personnels. Le terme de « clinicien hospitalier » est proposé.