ART. 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Remiller
----------
ARTICLE
À l'alinéa 17, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« vote du ».
Amendement de précision.
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Remiller
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ARTICLE
À l'alinéa 17, après le mot :
« au »,
insérer les mots :
« vote du ».
Amendement de précision.