Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 1003
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1003

présenté par

M. Reynier, Mme Grosskost et M. Robinet

----------

ARTICLE 5

À l'alinéa 14, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« cinq ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est important d'ouvrir la gouvernance hospitalière aux autres acteurs de la santé, ce qui implique de rappeler les articulations entre l'hôpital et les professionnels non-hospitaliers, par exemple la médecine libérale. Cela suppose de prévoir explicitement leur représentation au sein du conseil de surveillance.