Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 1214
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1214

présenté par

Mme Boyer, Mme Vasseur, M. Chossy, Mme Grommerch et M. Victoria

----------

ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , ainsi que le directeur de la recherche pour les centres hospitaliers universitaires ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’actuelle composition du conseil de surveillance des établissements publics de santé ne permet pas de garantir la présence du directeur de recherche dans les CHU.

Cet amendement a donc pour objectif d’intégrer le directeur de recherche au sein du conseil de surveillance pour les CHU.