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ART. 22
N° 1439
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1439

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 22

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« patient »,

insérer les mots :

« dont les professionnels de santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ARS conclut des conventions avec les promoteurs des programmes d’éducation thérapeutique du patient, mais aucune indication n’est donnée sur le profil de ces promoteurs.

Les professions de santé, au cœur du dispositif de soins et de prévention, sont tout à fait habilitées à participer et à conclure des conventions de ce type avec les ARS et attendent depuis les EGOS, des concertations en matière de prévention et d’éducation thérapeutique du patient.

C’est la raison pour laquelle, le présent amendement propose d’inscrire cette logique dans la loi.