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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Flajolet, Mme Vautrin, M. Ollier,
M. Poignant, M. Raison et M. Cosyns
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« alcooliques »
insérer les mots :
« des quatrième et cinquième groupes définis à l’article L. 3321-1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.