Les acteurs du système de santé que sont les organismes complémentaires (mutuelles, assurances et instituions de prévoyance) sont totalement absents de la nouvelle gouvernance mise en place par le présent projet de loi. Pourtant, le gouvernement a souhaité récemment les associer davantage, notamment au travers de certaines négociations conventionnelles (article 36 du PLFSS 2009).

Cet amendement propose donc logiquement de les associer davantage au nouveau système, avec une présence au sein du conseil de surveillance des ARS.