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ART. 26
N° 1728
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1728

présenté par

M. Bapt, M. Rogemont, Mme Marisol Touraine,
Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton
M. Christian Paul, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine,
M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci,
Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat,
M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 26

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot :

« qualifiées »,

insérer les mots :

« dont un membre du Haut conseil de la santé publique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ajouter parmi les personnalités qualifiées du conseil de surveillance, un membre du Haut Conseil de la Santé Publique.