RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay,
M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra,
M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico,
M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron,
Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour,
M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
V. – Après l’article L. 1431-2 du code de la santé publique, tel qu’il résulte de l’article 26 de la présente loi, il est inséré un article L. 1431-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1431-2-1. – L’Agence régionale de santé favorise la coordination entre les professionnels de santé et les établissements et les services médico-sociaux. Elle contribue à l’élaboration d’outils facilitant cette collaboration. »
Cet amendement vise à ajouter aux ARS la mission d’accompagnement et le soutien aux opérateurs de terrain. En effet, avant d’organiser ou de contrôler, l’agence doit accompagner, faciliter la dynamique de transformation de notre système de santé. Pour cela elle doit constituer, avec les professionnels, des outils qui rendent possible cette organisation et ces coopérations.