ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Asensi, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard,
Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau,
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
Après l'alinéa 97, insérer l’alinéa suivant :
« Sur chaque territoire de santé, l’offre de soin est élaborée après consultation de la conférence de territoire et avis de son représentant. »
Cet amendement entend ainsi assurer une offre de soin qui corresponde vraiment aux besoins des territoires et de leurs habitants.