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ART. 26
N° 1899
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1899

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 26

Compléter l’alinéa 87 par les mots et la phrase suivants :

« ainsi que de la conférence régionale de santé. Ces avis font l'objet d'un débat au sein du conseil de surveillance. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le succès et la bonne marche de la nouvelle organisation dépendent pour une large part de l'implication de chacun. Dès lors, il est indispensable que l'organisation fasse vivre la démocratie sanitaire sous peine de voir les acteurs s'en désintéresser et donc la vider de tout dynamisme.