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ART. 26
N° 1914
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1914

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 26

À l’alinéa 25, après les mots :

« , d’autre part, »,

insérer les mots :

« en y associant les représentants des fédérations et organismes gestionnaires d'établissement et de services médico-sociaux, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Garantir que le secteur médico-social est bien compris dans le périmètre des commissions de coordination des politiques.