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ART. 26
N° 1920
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 février 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1920

présenté par

M. Bur et M. Lefrand

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ARTICLE 26

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« le concours des »,

le mot :

« les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à mette en cohérence les missions de l'agence régionale de santé avec le schéma retenu de coopération entre l'agence et les organismes d'assurance maladie en matière de gestion du risque.