ART. 15
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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à l'amendement n° 1469 de Mme Poletti
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à l'ARTICLE
Après le mot :
« informé »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« de l’objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de la densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d’y concourir. »
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.