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ART. 24
N° 2088
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2009

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 2088

présenté par

le Gouvernement

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à l'amendement n° 524 de la commission des affaires culturelles

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à l'ARTICLE 24

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« vingt »,

le mot :

« dix-huit ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’interdiction de toute vente de boissons alcooliques dans les points de vente de carburant est une des mesures prioritaires du Gouvernement pour lutter contre la surmortalité liée à l’alcool sur les routes. L’enjeu ici est avant tout celui de la santé publique et de la sécurité routière. Cette mesure a été recommandée par les états généraux de l’alcool et est prévue par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

Cependant face à la nécessité de préserver les commerces de proximité que constituent souvent les stations services, il est apparu qu’une interdiction de toute vente d’alcool était excessive.

L’amendement 524 prévoit d’étendre la plage horaire d’interdiction de 20 heures à 8 heures. Cela ne semble pas suffisant et, par ce sous-amendement, il est proposé de l’étendre à compter de 18 heures.