ART. 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland
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à l'amendement n° 1645 de M. Pupponi
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« santé »
les mots :
« la santé et de l’autonomie ».
Sous-amendement de cohérence avec l’amendement n° 711, qui tend à renommer la « conférence régionale de santé » « conférence régionale de la santé et de l’autonomie ».