Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Rolland
----------
à l'amendement n° 1645 de M. Pupponi
----------
à l'ARTICLE
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« santé »
les mots :
« la santé et de l’autonomie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de cohérence avec l’amendement n° 711, qui tend à renommer la « conférence régionale de santé » « conférence régionale de la santé et de l’autonomie ».