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ART. 2
N° 153
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 mars 2009

PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 153

présenté par

MM. Poisson et Decool

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ARTICLE 2

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 55 :

« Ils se font communiquer à leur demande copie… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.