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ART. 2
N° 288
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mars 2009

PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 288

présenté par

M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli,
M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

À l’alinéa 121, supprimer les mots :

« et de filtrage ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le principe de neutralité technologique implique l’absence de filtrage des réseaux. Comme le souligne le rapporteur pour avis au Sénat, « ce principe doit être sauvegardé pour éviter la prise de contrôle d'internet par un Etat ou par des entités privées. Or cette neutralité d'internet, véhicule de transport sans autorité sur les contenus, pourrait se trouver menacée par une généralisation prématurée du filtrage des réseaux. »