Ce sous-amendement a pour objectif d’offrir la même promotion des offres légales que celle développée par le CNC pour le cinéma aux œuvres autres que cinématographiques.

Ce sous-amendement complète l’amendement n°50 de Monsieur Franck RIESTER en permettant à la Haute Autorité, non seulement de veiller à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques, mais également à leur mise en valeur dans la hiérarchisation des résultats et à leur référencement complet.