La loi pour la confiance dans l’économie numérique a établi un principe selon lequel toute mesure propre à prévenir ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne peut être prononcé par un juge d’abord en ciblant les hébergeurs éventuellement responsables, et seulement à défaut les fournisseurs d’accès à internet. Le présent article ne respecte pas ce principe de subsidiarité qui doit être rétabli.