L’échec des dispositions de la loi DADVSI doit amener le législateur à adopter une approche modeste lorsqu’il s’agit de légiférer dans le domaine de l’internet. Pour garantir l’efficacité du dispositif issu de la présente loi, il apparait nécessaire de procéder à un nouvel examen parlementaire de ce texte dans un délai de trois :

– Afin d’évaluer l’efficacité du dispositif de riposte graduée, et corriger les éventuels problèmes techniques rencontrés par les acteurs concernés par la présente loi.

– Afin d’adapter le dispositif aux évolutions des modes de consommation des œuvres culturelles disponibles sur internet.