Le haut débit, c’est-à-dire un débit minimum de 10 mégabits par seconde pour l’accès à Internet fixe ou sans fil, est une avancée considérable de la qualité de connexion à Internet. Pourtant, son accès est encore inégal sur le territoire français.

Or, le haut débit est aujourd’hui devenu indispensable. Le sens du service public est d’offrir un même service à un même coût quel que soit le territoire où l’on habite. Il permet aussi de mettre les citoyens en situation d’égalité face aux enjeux du XXIe siècle. Enfin, il garantit que le progrès soit partagé par tous et puisse générer le lien social et la solidarité entre les citoyens et entre les territoires.

L’article L. 35-1 du code des postes et des télécommunications électroniques stipule que le service téléphonique assure « l’acheminement des communications téléphoniques, des communications par télécopies et des communications de données à des débits suffisants pour permettre l’accès à Internet ». Le mot « débit suffisant » est trop imprécis et ne correspond pas aux attentes des usagers.