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ART. 56
N° 66
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 66

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 56

Après le mot :

« propres »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase :

« administré par la Banque internationale de reconstruction et de développement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel. C’est juridiquement la Banque internationale de reconstruction et de développement, filiale de la Banque Mondiale, qui administre le fonds pour les technologies propres.