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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après le mot :
« propres »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« administré par la Banque internationale de reconstruction et de développement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. C’est juridiquement la Banque internationale de reconstruction et de développement, filiale de la Banque Mondiale, qui administre le fonds pour les technologies propres.