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ART. PREMIER
N° 115
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 115

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, substituer au montant :

« 26 263 466 euros »,

le montant :

« 26 263 465 euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision et de cohérence entre le texte et le tableau récapitulatif figurant à l’alinéa 11.