Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
----------
ARTICLE
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« IGN »,
les mots :
« de l’Institut géographique national (IGN) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.